Les principales nouvelles exigences de la révision 06, applicable au 01/04/2018, du document COFRAC GEN REF 11 «  REGLES GENERALES POUR LA REFERENCE A L’ACCREDITATION ET AUX ACCORDS DE RECONNAISSANCE INTERNATIONAUX » :

Selon le paragraphe 7.4 « L’OEC accrédité peut autoriser ses clients à faire référence à son accréditation….S’il fait le choix de ne pas autoriser ses clients à faire référence à son accréditation, il doit le leur signifier expressément. »,

 

Toxilabo autorise ses clients à faire référence à son accréditation pour les analyses qu’il a réalisé sous accréditation.

 

Selon le paragraphe 10.2  » Sauf règles spécifiques définies par le Cofrac dans les documents sectoriels, lorsqu’un OEC a sous-traité des prestations à un autre organisme, il peut rapporter les résultats du sous-traitant comme couverts par l’accréditation dans son propre rapport à condition que :

 

– le sous-traitant ait donné son accord pour inclure les résultats concernés dans le rapport de l’OEC qui les lui a sous-traités ;

– le sous-traitant ait délivré un rapport faisant apparaître les résultats comme couverts par une accréditation délivrée par un organisme signataire des accords de reconnaissance internationaux. » :

 

Après accord de son client sur une éventuelle sous traitance, Toxilabo demandera l’accord écrit de ses sous-traitants suite à la restitution de ses résultats sous accréditation.